J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)


NOR : JUSB0753503A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2007, les greffiers en chef des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2007, inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :

M. Amelin (Didier), greffe du tribunal de grande instance de Paris, mis à disposition du Conseil supérieur de la magistrature ;

M. Le Clerc (Ronan), cour d'appel de Paris.